Les dérogations aux critères administratifs IAE
Comment accompagner les employeurs qui veulent embaucher des candidats sans les critères administratifs requis ?
Cette fiche pratique est conçue pour guider les employeurs dans le processus d'embauche de candidats qui ne remplissent pas les critères administratifs normalement requis pour l'Insertion par l'Activité Économique (IAE), en utilisant une procédure spécifique facilitée par un prescripteur habilité.
Seuls les prescripteurs habilités ont le pouvoir de contourner les exigences administratives pour l'éligibilité à l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).
💡Quand ils soumettent une candidature, celle-ci est automatiquement considérée comme éligible à l'IAE pour une durée de six mois, et ce,même si les critères administratifs ne sont pas remplis.
Pour les Employeurs :
✅Le candidat que vous souhaitez embaucher n’a pas les critères administratifs exigés pour l’IAE : comment faire ?
- La première étape consiste à réaliser un diagnostic de parcours (DSP) de la situation socio-professionnelle du candidat.
- Les employeurs sont encouragés à utiliser l'outil de Diagnostic de parcours IAE disponible sur la communauté de l'inclusion 👉 ( https://communaute.inclusion.… )
💡Cet outil a été spécifiquement développé pour aider à évaluer de manière approfondie la situation globale d'un candidat et à justifier l'adéquation d'un parcours IAE pour lui, même sans les critères administratifs normalement requis.
Les étapes :
✅ Contactez un prescripteur habilité pour qu’il puisse déroger aux critères administratifs. Si nécessaire, vous avez la possibilité d'utiliser l'outil de recherche pour identifier des prescripteurs autorisés 👉( https://emplois.inclusion.bet… )
✅ Si le prescripteur est d’accord, il lui suffit de vous transmettre la candidature depuis son tableau de bord. Le prescripteur n’a aucun justificatif à vous transmettre ni à conserver.
✅ Récupérez la candidature dans vos candidatures à traiter et validez l’embauche,vous n’avez aucune pièce justificative à conserver.
🚨Pour rappel : Les embauches pour lesquelles le prescripteur habilité a validé lui-même l’éligibilité IAE ne sont pas soumises au contrôle à postériori de la DDETS.