Bonjour,
Le PASS IAE est lié à la personne et la suit tout au long de son parcours . Un salarié en insertion en ACI souhaite poursuivre son parcours en EI pendant la durée du PASS détenu. Quelles sont les procédures à suivre par les SIAE respectives? Comment sont gérées ces passerelles entre SIAE de typologies différentes? au niveau du contrat de travail? du PASS?
Je vous remercie par avance pour les conseils que vous pourrez m'apporter et qui seront communiqués aux SIAE. Cordialement.
Bonjour,
Le PASS IAE est effectivement lié au bénéficiaire.
Il est généré lors de la première déclaration d'embauche en SIAE. Lorsque le contrat prend fin dans une SIAE, la SIAE qui l'accompagnait jusqu'à présent suspend le PASS IAE afin de conserver le reliquat.
Si une autre SIAE embauche le bénéficiaire, le PASS IAE est automatiquement réactivé et la nouvelle SIAE d'accueil le récupère. Les contrats de chaque SIAE sont indépendants.
Le bénéficiaire peut être embauché par différentes SIAE et ainsi poursuivre son parcours tant que son PASS IAE reste valide.
Bonne journée
Zohra
Equipe de la plateforme de l'inclusion