Bonjour
en testant l'éligibilité d'une commune à la classification ZRR sur servicepublic.fr
je découvre la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024) qui fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation".
Qu'en est il de ces communes pour la validité d'un critère IAE ? les FRR sont elles valides pour le critères ZRR ? merci !
Eligibilité FRR (suppression partielle des ZRR)
Par :
domitille.barthere,
le 1 octobre 2024, 09:04
Bonjour Domitille et bienvenue sur la communauté 🌞
✅ Le passage de la ZRR en FRR est créé pour promouvoir l'implantation d'entreprises et leur offrir une exonération fiscale supplémentaire : revitaliser les territoires en offrant plus de souplesse aux entreprises d'un point de vue fiscalité.
Aucun changement à prévoir pour le critère IAE 😃
Belle journée à vous
Marion 🌸
Par :
domitille.barthere,
le 2 octobre 2024, 07:20
Bonjour Marion,
Merci pour votre réponse rapide !
Pour être sûre de bien comprendre : les communes de mon territoire autrefois toutes en ZRR apparaissent désormais comme FRR et je ne sais donc pas si je peux encore valider le critère IAE de ZRR pour les personnes y résidant.
Merci encore !
Domitille
Rebonjour Domitille,
Je viens de faire le point avec mes collègues des Emplois de l'Inclusion pour vous apporter une réponse exacte et je vous confirme que le critère est toujours valable sur l'appellation ZRR, la mise à jour de l'affichage est prévue prochainement sur la plateforme.
Excellente journée 😀
Marion