Un sans papiers qui n'a pas de titre de séjour peut-il bénéficier de L'IAE pour obtenir un emploi ?? Si oui quel document que vous exigez de lui ??
Pour les sans papiers
Par :
ouattaraelhadj41,
le 2 décembre 2024, 12:07
Bonjour Ouattara 😊
Non, une personne sans titre de séjour avec autorisation de travail ne peut pas bénéficier de l’IAE. Pour signer un contrat de travail dans ce cadre, le titre de séjour valide mentionnant une autorisation de travail** est obligatoire.
Outre le titre de séjour, la personne doit répondre aux critères d’éligibilité fixés par le dispositif IAE (ex. : personnes éloignées de l’emploi, en grande précarité).
Les structures doivent vérifier ce document avant tout engagement.
Je vous souhaite une bonne continuation,
Sihame🌸