Dérogation aux critères IAE

Bonjour,
Vous semblez indiquer que vous êtes prescripteur habilité. Dans ce cas, les critères d'éligibilité sont facultatifs et vous ne serez pas contrôlé sur vos prescriptions.
La structure d'accueil et le salarié ne risquent rien.
En revanche, si vous n'êtes pas prescripteur habilité, vous n'avez pas le choix, vous devez indiquer et justifier des critères. Si cela n'est pas possible, alors vous devez passer par un prescripteur habilité tiers (le référent France Travail de la personne par exemple) pour valider son éligibilité.
Cdt

Merci pour votre réponse. C'est en effet ce qu'il me semblait avant d'avoir un contact avec DDETS ...

Bonjour ,

Je viens de relire la fiche ..Je ne vois aucune contradiction celle ci reprends mot pour mot l information.qu a repris Stéphane dans sa réponse !!!

Je cite :

Pour les Employeurs:

✅ Contactez un prescripteur habilité pour qu’il puisse déroger aux critères administratifs. Si nécessaire, vous avez la possibilité d'utiliser l'outil de recherche pour identifier des prescripteurs autorisés 👉( https://emplois.inclusion.bet… )

✅ Si le prescripteur est d’accord, il lui suffit de vous transmettre la candidature depuis son tableau de bord. Le prescripteur n’a aucun justificatif à vous transmettre ni à conserver.

Pour le prescripteur habilité :

Seuls les prescripteurs habilités ont le pouvoir de contourner les exigences administratives pour l'éligibilité à l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).

💡 Quand ils soumettent une candidature, celle-ci est automatiquement considérée comme éligible à l'IAE pour une durée de six mois, et ce,même si les critères administratifs ne sont pas remplis.

A bon entendeur

Karim