Bonjour,
Pouvez-vous m'informer sur la possibilité de faire entrer au CA d'une ETTI (habilitée pour le Pass IAE) un conseiller de Pôle Emploi ?
Merci
Conseil d'administration d'une ETTI
Par :
Annie claire G.
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le 1 septembre 2023, 11:02
Bonsoir Annie,
Bienvenue sur la communauté !
🎯 Concernant votre question, je vous invite à contacter :
✅ La DDTESPP de votre département auprès du service Emploi, insertion et solidarités afin qu'ils vous apportent leurs lumières concernant l'article Article 8.1 de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications qui mentionne la réglementation en matière de composition du conseil d'administration pour une ETTI.
Vous trouverez ici le lien 👉 ( https://lannuaire.service-pub…)
✅ Vous pouvez contacter les fédérations des entreprises d'insertions ou les unions régionales des entreprises d'insertion qui pourront vous aiguiller concernant votre demande vous trouverez le lien de contact ici 👉 ( http://www.lesentreprisesdins… ) et ici 👉 ( https://www.ursiea.org/index.… )
En espérant vous avoir été utile,
A très vite sur la communauté,
Sihame