Ma structure peut-elle devenir prescriptrice ?

Par : lou.braun, le 26 février 2026, 18:33

Bonjour,

Je travaille dans une structure qui accompagne vers un retour en emploi et/ou formation des personnes sortants de détention qui accumulent souvent des critères d'insertion. Pourrions nous devenir prescripteur, si oui par quels moyens ?

Merci d'avance pour votre retour.

Par : Marion R. , le 13 mars 2026, 18:10

Bonjour Lou,

Bonne nouvelle : la liste des prescripteurs habilités a été significativement élargie depuis la réforme de l'IAE, précisément pour aller chercher des publics comme ceux que tu accompagnes.

Deux niveaux d'accès sont possibles sur la plateforme :

Prescripteur habilité : si ta structure figure dans l'Arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des prescripteurs habilités, tu peux délivrer des PASS IAE de manière autonome. Pour les personnes sortant de détention, les SPIP sont les prescripteurs de référence, mais d'autres acteurs de l'insertion sociale et professionnelle peuvent également être habilités selon leur statut.

Orienteur : si ta structure n'est pas dans cette liste, tu peux tout de même t'inscrire comme orienteur — tu ne délivres pas toi-même le PASS IAE, mais tu peux orienter les personnes vers les employeurs inclusifs et travailler en lien avec un prescripteur habilité.

Pour savoir où tu te situes et t'inscrire, tout est documenté ici

Et si tu as un doute sur l'éligibilité de ta structure ou la démarche à suivre, n'hésite pas à contacter directement le support des emplois de l'inclusion via ce même lien — ils pourront te confirmer ton statut et t'accompagner dans l'inscription.

Bon courage dans ton accompagnement !

Marion

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