prescription

Bonjour et bienvenue sur la communauté 👋,

Merci pour votre question 😀

En général, les prescripteurs habilités comprennent les structures telles que :

✅ Les opérateurs de l'emploi, tels que France Travail (ancien Pôle Emploi) et d'autres services publics.
✅ Les missions locales.
✅ Les PLIE (Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi).
✅ Les CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale) et CIAS (Centres Intercommunaux d'Action Sociale).

Les résidences sociales ne sont pas explicitement mentionnées dans l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles. Toutefois, selon la description faite dans certains des points de l'article, on peut raisonnablement déduire que certains types de résidences sociales pourraient potentiellement rentrer dans les catégories suivantes :

8° : "Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse".

10° : "Les foyers de jeunes travailleurs qui relèvent des dispositions des articles L. 353-2 et L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation" pourraient inclure certains aspects des résidences sociales qui accueillent des jeunes en situation de précarité.

Pour confirmation et précision, je vous invite à vous rapprocher de la DDETS de votre département 👉 (https://lannuaire.service-pub…)

Excellente fin de journée,

Marion 🌞