Bonjour,
Si un.e salarié.e travaillant en EI a un arrêt maladie au bout de 2 mois du 1er CDDI et qu'il/elle ne revient pas dans l'entreprise, peut-on considérer un retrait des sorties constatées ? Le CDDI court sur une période de 4 mois mais il y a 2 mois d'absence pour maladie, ce qui freine l'accompagnement vers une sortie dynamique.
Bonjour et bienvenue sur la communauté 👋🏼
Lorsque la personne est en arrêt de travail de plus de 15 jours, vous avez la possibilité de suspendre le PASS pour que la durée puisse être prolongée dès la fin de l'arrêt.
De ce fait pour cette personne, à son retour de maladie, l'accompagnement peut reprendre, tel que vous pouvez le retrouver sur cette fiche 👉🏼https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/forum/le-pass-iae-117/ ou sur le Q/R 👉🏼 https://travail-emploi.gouv.f…, page 11.
J'espère avoir répondu à votre question, je reste à votre disposition
Marion 🌻
Bonjour Marion,
Merci pour votre réactivité.
Ma question repose plus sur l'aspect d'un.e salarié.e qui est en arrêt maladie au bout de 2 mois de CDDI et qui ne reviendra pas dans l'entreprise avant la fin du 1er CDDI.
Le fait de suspendre le PASS alors qu'il y a bien un arrêt de plus de 15 jours (et que donc la personne ne reviendra pas) justifie-t-il que l'EI peut, par cette suspension, justifier un retrait des sorties constatées car moins de 3 moins sur le poste de travail ?
Cordialement,
Bonjour,
Je me suis renseignée auprès de notre équipe d'experts pour pouvoir vous apporter la réponse la plus adaptée et la DDETS de votre département sera la plus à même de vous apporter une réponse règlementaire.
Vous pourrez trouver leurs coordonnées sur ce lien 👉🏼https://lannuaire.service-public.fr/navigation/ddets
Je vous souhaite une très bonne journée
Marion ☀️