Bonjour
Lorsqu' un contrat a été suspendu de la SIAE car le salarié est sortie en contrat en entreprise intérim par exemple et que le salarié revient quelques mois plus tard dans la structure.
Peut-on signer un CDDI pour 2 mois ou est-on dans l'obligation de signer pour 4 mois comme dans le cas du contrat initial.
Contractualisation après une suspension de PASS
Par :
cip,
le 24 juillet 2025, 15:20
Bonjour et bienvenue sur la Commu 👋🏼,
J'espère te trouver en forme 😊
Le contrat signé sera un contrat initial car c'est un nouveau contrat, par opposition à un renouvellement ou une prolongation.
De ce fait, il faudra faire une demande de renouvellement de PASS IAE pour pouvoir lui faire signer un nouveau contrat avec ta structure.
A bientôt
Marion 🌞
Et si on se suivait sur LinkedIn ?
Tu connais l’histoire de la personne en parcours d’insertion ?
Elle a un référent prescripteur, un conseiller référent, un chargé d’accompagnement, une tutrice en structure, une assistante sociale, un psy, un formateur, un orienteur, un médiateur numérique, un coach mobilité… et la Plateforme De l'Inclusion créa GPS