Sortie

Bonjour et bienvenue sur la communauté 😊

Les conditions de comptabilisation d'une sortie sont les suivantes :

ℹ️Condition 1 : La personne doit avoir signé un contrat de travail avec la SIAE, et le salarié ne doit plus être en contrat de travail avec la structure pendant une période spécifique :

*Pour les EI et ACI : 3 mois consécutifs à compter de la date d'embauche prévue dans le premier contrat de travail ou de mise à disposition.
*Pour les ETTI : Le salarié en insertion doit avoir réalisé au moins 150 heures d'activité, sans interruption d'activité supérieure à 6 mois.
*Pour les AI : Le salarié en insertion doit avoir réalisé au moins 150 heures d'activité.

ℹ️Condition 2 : Le salarié doit être resté un temps minimal dans la structure. Une personne accueillie par un SIAE mais n'ayant pas bénéficié de mise à disposition ne peut être considérée comme une sortie, sauf dans le cas d'un contrat de travail de droit commun non-aidé, où elle est alors comptabilisée comme une sortie en emploi durable ou en emploi de transition.

Il est également noté qu'au-delà de ces sorties définies dans la circulaire, d'autres sorties positives peuvent être négociées. Une structure peut proposer des sorties qu'elle souhaite voir reconnues comme positives, et il revient aux services compétents d'en apprécier la cohérence au regard de la situation de l'emploi dans le territoire.

Pour obtenir une réponse éclairée et spécifique à votre situation concernant les modalités de sortie et de formation des salariés en CDDI, je vous recommande vivement de contacter la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Protection Sociale des Personnes (DDTEPS) de votre région ces derniers seront vous apporter des réponses précises pour chacune de vos question

Veuillez trouver ci-joint l'annuaire 👉( https://lannuaire.service-pub… )

N'hésitez pas à revenir vers nous,

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸