Savez-vous quel code motifs de sortie il faut sélectionner lors d'une sortie d'un salarié suite à une fin de contrat IAE (CDDinclusion) qui n'a pas été renouvelé par le salarié.
Il y a le code :
10 - chômage
51-Sortie en CDDI classique
Nous pensons au code 51, mais la formulation n'est pas très claire.
Sortie de SIAE (ACI pour mon cas) lié à fin de contrat non renouvellé
Par :
yoan.basset,
le 2 octobre 2023, 09:55
Bonjour Yoan,
Bienvenue sur la communauté !
💡 Concernant votre question j'ai besoin d'éclaircissement pour vous apporter une réponse claire.
✅ S'agit d'une rupture d'un CDI Inclusion ?
✅ Pourquoi faire une sortie de parcours ? alors que vous pouvez également suspendre le pass IAE qui permettrait de conserver la durée restante du PASS d'autant plus que vous la situation que vous rencontrez avec votre salarié fait partie des motifs de suspension.
Je reste en attente de votre retour 😁 et vous souhaite une très belle journée,
Sihame 🌸
Bonjour Sihame,
J'ai pu entre temps faire le point avec la DDETS et m'a confirmé le motif de sortie de notre structure ACI pour cette situation (code ASP n°10 correspondant à Chômage dans ma situation). Désolé d'avoir posé la question sur la plateforme IAE, ce n'était pas le bon endroit.
En effet, le motif de sortie dans l'ASP doit correspondre à la situation du salarié après l'IAE. Les codes ASP de sortie n° 50 et 51 (Sortie en CDDi CVG ou Classic) sont des cas spécifiques différenciant l'embauche en CDDi dans une autre structure IAE.
Pour information, comme précisé dans mon message, la personne était en CDDinsertion, qui a été rompu suite à sa demande, donc correspondant au motif : rupture d'un commun accord.
NB : Le Pass IAE est bien évidemment suspendu dès lors qu'elle n'est plus accompagnée.
Bonne journée.