Les dispositifs d’inclusion financière, gérés par la Banque de France, notamment la procédure de droit au compte, le traitement des situations de surendettement ou la consultation des grands fichiers d’incidents, peuvent bénéficier à des personnes prévenues (c’est‑à‑dire en détention provisoire dans l’attente de leur jugement définitif ou sous contrôle judiciaire) ou détenues (déjà condamnées).
Ces dernières peuvent également bénéficier de dispositifs existants afin de protéger les personnes en situation de fragilité financière, tels que l’offre spécifique clientèle fragile et le plafonnement des frais d’incidents.
Ce livret vise ainsi à présenter les spécificités applicables à ces personnes, compte tenu des difficultés liées à leur incarcération, notamment pour fournir les justificatifs demandés.
En particulier, l’absence de document d’identité en cours de validité, ou les difficultés d’accès à celui‑ci, peut constituer une difficulté dans la mise en œuvre de ces procédures. Ces dernières peuvent être également freinées par l’absence d’accès à Internet
lien pour télécharger le livret d'informations sur les dispositifs d'inclusion financière sur banque-france.fr