💼 Prime d’activité, RSA et aide d’urgence : l’essentiel pour les pros (régime général)

💶 Prime d’activité

🔍 À qui s’adresse cette aide ?

La prime d'activité est destinée aux personnes ayant de faibles revenus pour garantir un revenu minimal. Elle concerne :
- les salariés
- les travailleurs indépendants
- les personnes indemnisées au titre du chômage partiel ou technique

✅ Conditions d’éligibilité

• Avoir plus de 18 ans
• Résider en France au moins 9 mois dans l’année
• Exercer une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique
• Être français, citoyen de l’Espace Économique Européen, de la Suisse ou avoir un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans

💰 Montant et calcul

• Dépend de la composition du foyer et du montant net social de tous les membres
• Inclut les prestations sociales (CAF)
• Montant identique pendant 3 mois, sauf changement de situation
• Recalcul trimestriel après déclaration de ressources
• Montant forfaitaire majoré possible pour les parents isolés avec un enfant à charge ou à naître
• Non versée si inférieure à 15 €
• Réduite si le bénéficiaire perçoit une aide au logement ou ne paie pas de charge logement

🧾 Ressources à déclarer

• Salaires
• Revenus non salariés
• Indemnités chômage
• Pensions alimentaires
• Indemnités journalières (maternité, paternité, adoption, maladie, accident du travail…)
• Pension d’invalidité, rentes…

🚫 Situations exclues

• Travailleur détaché temporairement en France
• Congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou disponibilité (sans revenus)
• Absence totale de revenus d’activité ou chômage partiel sur les 3 mois précédents

🟢 Bonnes pratiques à retenir

• Pour les apprentis et étudiants : revenu mensuel net avant impôt > 1 104,25 €
• Cumul possible avec AAH, salariat en ESAT, ou travail indépendant
• Simulateur disponible sur caf.fr

🧱 Revenu de solidarité active (RSA)

🔍 À qui s’adresse cette aide ?

Le RSA garantit un revenu minimal aux personnes sans ressources ou aux ressources faibles.

✅ Conditions d’éligibilité

• Avoir plus de 25 ans
  > (ou moins sous conditions : femme enceinte, parent isolé, jeune ayant travaillé au moins 2 ans sur les 3 dernières années)
• Résider en France au moins 9 mois dans l’année
• Être français, citoyen EEE, Suisse ou étranger avec titre de séjour de 5 ans minimum
• Avoir des revenus inférieurs au plafond
• Avoir demandé toutes les autres aides possibles (chômage, retraite, pensions… il faudra fournir un justificatif)

💰 Montant et calcul (2025)

• Montant fixe pendant 3 mois, sauf changement
• Recalcul trimestriel après déclaration
• Réduction si aide au logement ou pas de charge logement
• Majoration possible pour parents isolés ou enfant à naître

🧾 Ressources à déclarer

• Salaires, revenus non salariés, stages
• Indemnités chômage
• Indemnités journalières (maladie, maternité, etc.)
• Pensions alimentaires, rentes, retraites…

🚫 Situations exclues

• Élèves, étudiants
• Congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
  > (sauf parent isolé ou cas particulier)

🟢 Bonnes pratiques à retenir

• Pas de condition d’âge si femme enceinte ou parent avec enfant à charge
• Simulateur sur caf.fr
• Toute demande de RSA = inscription automatique à France Travail avec accompagnement par un référent unique

🆘 Aide d’urgence pour victimes de violences conjugales

🔍 À qui s’adresse cette aide ?

Pour les personnes victimes de violences conjugales, avec ou sans enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

✅ Conditions d’éligibilité

• Résider en France
• Disposer d’un document officiel de moins de 12 mois :
  • Dépôt de plainte
  • Signalement au procureur
  • Ordonnance de protection

💰 Montants (aide unique versée une fois)

Deux cas possibles :
- Si les ressources < plafond → aide non remboursable
- Si les ressources > plafond → prêt sans intérêt
- Peut être remboursé par l’auteur des violences (si condamné à rembourser)
- Sinon, remboursable par la victime

🟢 Bonnes pratiques à retenir

• Fournir un justificatif officiel dès la demande accélère le traitement
• Cette aide peut être cumulée avec l’accompagnement social et les dispositifs logement d’urgence

❗ Important : ces éléments sont donnés à titre informatif.
Ils ne sauraient remplacer l'action d'un conseiller CAF.