Bonjour,
Notre association est invitée à devenir prescriptrice de PMSMP. Les bénéficiaires de ces PMSMP ne seront pas rémunérés mais il apparaît que nous devrons malgré tout nous acquitter des cotisations Urssaf d’accident du travail. Nous lisons par ailleurs que ces cotisations doivent etre déclarées en DSN (depuis 2020) ce qui nous psoe question : est-ce que cette obligation de passer par la DSN s’appliquerait aussi à nous alors que les bénéficiaires de PMSMP ne seront pas salariés de notre association (problématique car la DSN est générée par notre logiciel de paie…) ou bien dans notre cas est-il prévu un autre moyen de déclaration basé simplement sur un volume d’heures mensuelles auquel nous appliquerions les 0,04€ /H de cotisation AT attendus?
Car évidemment le coût de traitement ne sera pas du tout le même s’il faut créer des fiches individuelles dans un logiciel de paie pour passer les cotisations AT des PMSMP en DSN (à supposer que ce soit possible pour un non salarié) vs une simple déclaration globale mensuelle.
Par avance merci pour votre appui.
Déclaration accident du travail des PMSMP
Bonjour et bienvenue sur la communauté 😊
Pour clarifier vos obligations concernant la déclaration des cotisations Urssaf d'accident du travail (AT) pour les bénéficiaires de PMSMP, et étant donné les spécificités de votre situation (où les bénéficiaires ne sont pas salariés de votre association), je vous recommande de poser directement la question à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP).
Ils seront en mesure de vous fournir des informations éclairées sur les modalités de déclaration applicables dans votre cas, notamment si une autre méthode que la DSN est prévue pour les bénéficiaires de PMSMP qui ne sont pas salariés de votre structure.
👉( https://lannuaire.service-pub… )
A très vite sur la communauté,
Sihame🌸