L'immersion professionnelle 🧰

👥 Qui peut bénéficier d'une immersion professionnelle?

Les immersions professionnelles sont accessibles, sur prescription, à toute personne, quel que soit son âge ou son statut, dès lors qu’elle bénéficie d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.

Elles concernent notamment :

• des personnes sans activité en parcours d’insertion : personnes en recherche d’emploi (inscrites ou non auprès de France Travail), jeunes accompagnés par une Mission Locale, personnes reconnues handicapées (bénéficiaires d'une RQTH), bénéficiaires du RSA ;
• des personnes en activité qui souhaitent s’inscrire dans une démarche d’insertion, de maintien dans l’emploi ou de réorientation professionnelle : salariés en réflexion sur une reconversion, salariés accompagnés par une SIAE (entreprise d’insertion, association intermédiaire, atelier/chantier d’insertion), salariés en CUI (CAE, CIE), personnes accueillies en ESAT, salariés d’entreprises adaptées, salariés menacés d’inaptitude ou de licenciement, ou encore personnes souhaitant s’engager activement dans la recherche d’un nouvel emploi.

L’immersion est donc un outil mobilisable à différents moments du parcours, aussi bien pour tester, confirmer, rebondir ou sécuriser une transition.

🎯 À quoi sert une immersion professionnelle ?

Une immersion professionnelle poursuit un seul objet principal, parmi les trois suivants :

• découvrir un métier ou un secteur d’activité ;
• confirmer un projet professionnel ;
• initier une démarche de recrutement.

Cet objet doit ensuite être décliné en objectifs opérationnels concrets dans la convention (par exemple : observer les gestes du métier, tester la capacité à tenir un rythme, vérifier l’adéquation entre les contraintes du poste et la situation personnelle, etc.).

En revanche, l’immersion ne doit jamais servir à pourvoir un poste de manière détournée :
le bénéficiaire ne peut pas être positionné sur une tâche régulière correspondant à un poste permanent, ni être accueilli pour faire face à un surcroît temporaire d’activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu. Elle ne se substitue pas à une période d’essai.

🏢 Où effectuer une immersion professionnelle ?

L’immersion se déroule dans une structure d’accueil qui peut être :

• une personne morale de droit privé (entreprise, association, etc.) ;
• un établissement public ;
• plus rarement, une personne physique, à condition qu’elle remplisse plusieurs critères : exercer le métier ou l’activité en lien avec l’immersion, disposer d’au moins une personne se consacrant de manière permanente à cette activité (salarié ou chef d’entreprise) et avoir une disponibilité suffisante pour accompagner le bénéficiaire.

L’enjeu est que la structure d’accueil puisse montrer la réalité du métier, encadrer la personne et proposer des conditions d’observation ou de mise en situation sécurisées.

❗ Sont exclus de ce dispositif :
- les associations sans salariés ;
- l’entreprise dans laquelle le bénéficiaire est déjà salarié ;
- les particuliers employeurs ;
- les ESAT.
Pour les personnes handicapées en ESAT, un dispositif spécifique existe : la mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE).

⚖️ Qui peut bénéficier d'une immersion professionnelle ? (statut et droits)

Dans cette partie, il s’agit du statut et des droits de la personne en immersion.

L’immersion professionnelle n’est pas assimilée à une période de travail ni à une période de formation. Elle s’inscrit dans le cadre du parcours d’insertion et de l’accompagnement de la personne.

• Les bénéficiaires salariés, y compris ceux en CUI et en CDDI, peuvent effectuer une immersion professionnelle (avec accord de l’employeur lorsque le contrat n’est pas suspendu).
• Les bénéficiaires sans activité conservent leur statut et leur régime d’indemnisation antérieurs pendant toute la durée de l’immersion.

L’outil est donc pensé pour être neutre sur les droits, tout en permettant de tester un environnement professionnel, un projet ou une évolution.

🛡️ Quelles sont les conditions d'accueil pour une immersion professionnelle ?

La structure d’accueil ne rémunère pas le bénéficiaire. Elle peut toutefois lui verser une gratification, qui reste soumise à cotisations sociales. Le bénéficiaire a accès aux moyens de transport internes et aux installations collectives (cantine, vestiaires, etc.) dans les mêmes conditions que les salariés.

Pour la durée quotidienne et hebdomadaire de présence, la présence de nuit, les temps de repos, les jours fériés, la santé et la sécurité au travail, ce sont les règles applicables aux salariés de la structure qui s’appliquent. Le bénéficiaire doit respecter le règlement intérieur et les mesures en matière d’hygiène et de sécurité. Il bénéficie des protections et droits reconnus aux salariés en matière de libertés individuelles et collectives et de prévention du harcèlement.

🩺 Sur le plan de la protection sociale, tout bénéficiaire doit être couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP).
Si son statut ne prévoit pas cette couverture, il revient au prescripteur (France Travail, Mission Locale, Cap emploi, Conseil Départemental ou délégataire) d’assurer cette protection en versant une cotisation forfaitaire auprès de l’URSSAF.

❗ En cas d’accident du travail pendant l’immersion, la structure d’accueil informe la structure d’accompagnement au plus tard dans les 24 heures. Celle-ci informe à son tour, sans délai, l’employeur ou le prescripteur afin qu’ils procèdent à la déclaration d’accident du travail.

🧾 Qui peut prescrire une immersion professionnelle ?

✅ Les prescripteurs habilités :

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel doivent obligatoirement être prescrites. Peuvent prescrire :

• France Travail, les Missions Locales, les Cap emploi ;
• les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (sauf ETTI) : ateliers-chantiers d’insertion, associations intermédiaires, entreprises d’insertion ;
• les organismes disposant d’une délégation de prescription accordée par France Travail, une Mission Locale, un Cap emploi ou un Conseil Départemental ;
• les organismes qui opèrent la prépa-apprentissage ;
• le Conseil Départemental, par l’intermédiaire de son Président.

Au-delà de la signature, le prescripteur reste garant de la pertinence de l’immersion au regard des besoins de la personne, de sa motivation et de son parcours d’insertion.

🧭 Les étapes d'une immersion professionnelle

📄 Formulaire de convention

Chaque immersion doit être formalisée par une convention, établie via le site Immersion Facilitée ou à l’aide du formulaire Cerfa. Elle est signée :

• par le bénéficiaire ;
• par la structure d’accueil ;
• par l’organisme prescripteur ;
• et, le cas échéant, par la structure d’accompagnement si elle est différente du prescripteur.

La convention précise notamment :

• l’identité et les coordonnées des signataires ;
• les coordonnées du tuteur dans la structure d’accueil ;
• les dates de début et de fin de la ou des immersions ;
• le nombre d’heures de présence et le lieu d’exécution ;
• l’objet de la période (découverte, confirmation, recrutement) ;
• les objectifs opérationnels et les modalités prévues pour évaluer leur réalisation ;
• les tâches confiées au bénéficiaire et les horaires de présence.

Lorsque l’immersion est réalisée sans suspension du contrat de travail, le salarié doit obtenir l’accord explicite de son employeur, qui signe la convention.
Pour les salariés en CUI ou CDDI, le prescripteur ou la SIAE transmet une copie de la convention à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

💡Le saviez vous ? En passant par le site immersion facile, sitôt la convention remplie les 3 parties reçoivent leur volet pour signature électronique. Rapidité, efficacité, gain de temps !

⏱️ Durée et horaires

Combien de temps peut durer une immersion professionnelle ?

Une immersion peut durer de 1 à 30 jours et être renouvelée une fois. Le prescripteur peut ajuster la durée (à la hausse ou à la baisse) pour l’adapter aux besoins du bénéficiaire et aux objectifs fixés.

Quels sont les horaires de l’immersion ?

L’immersion se déroule dans des conditions réelles d’exercice du travail.
Les horaires sont ceux habituellement pratiqués dans l’entreprise pour l’activité observée, dans le respect du Code du travail ou de la convention collective applicable.

🤝 Accompagnement et bilan

La structure d’accueil désigne un tuteur chargé d’aider, d’informer, de guider et d’évaluer le bénéficiaire. Il veille également à la bonne application des règles de prévention des risques d’accident du travail.

Le prescripteur (ou la structure d’accompagnement si elle est différente) assure le suivi de l’immersion, son bon déroulement et réalise le bilan et l’évaluation à l’issue de la période, afin d’en tirer des enseignements pour la suite du parcours.

💡 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site : immersion-facile.beta.gouv.fr

📝 Texte de référence :
Code du travail : articles L5135-1 à 8, D5135-1 à 8, D5134-50-1 à 3, D5134-71-1 à 4
Arrêté du 13/11/14
Circulaire DGEFP 01/2015 du 14/01/15
Questions/réponses de la DGEFP du 15/12/16

❓ Vous voulez en savoir plus ou vous avez des questions sur les immersions professionnelles ?

Retrouvez les questions fréquentes dans l’aide en ligne du site IMMERSION-FACILITÉE
Formez vous facilement, en 1h sur le site de l'Académie France Travail