đŸ—ïž Les clĂ©s de la rĂ©munĂ©ration en formation pour les personnes DEBOE

Les personnes qui ont une BOE ont la possibilité d'opter pour une rémunération spécifique lorsqu'ils intÚgrent une formation. Cette fiche pratique a pour but de faire un point d'éclairage sur l'articulation entre une rémunération et une rémunération en formation.

Fiche mise Ă  jour le 09/12/2024
đŸ—ïž Les clĂ©s de la rĂ©munĂ©ration en formation pour les personnes DEBOE

🧐 Avant tout, faisons un point sur les acronymes employĂ©s

✅ A.A.H : Allocation Adultes HandicapĂ©s
✅ A.F.C : Action de Formation ConventionnĂ©e
✅ A.I.F : Action Individuelle de Formation
✅ A.R.E : Aide au Retour à l’Emploi
✅ A.R.E.F : Aide au Retour à l’Emploi en Formation
✅ A.S.P (quand mention "payĂ© par l’A.S.P") : Agence de Service et de Paiement
✅ A.S.P : Allocation de SĂ©curisation Professionnelle
✅ A.S.S : Allocation de SolidaritĂ© SpĂ©cifique
✅ A.S.S.F : Allocation de SolidaritĂ© SpĂ©cifique en Formation
✅ A.T-M.P : ArrĂȘt de Travail - Maladie Professionnelle
✅ C.D.A.H : Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes HandicapĂ©es
✅ D.E : Demandeur d'Emploi
✅ D.E.B.O.E : Demandeur d’Emploi BĂ©nĂ©ficiaire de l’Obligation d’Emploi
✅ E.A : Entreprise AdaptĂ©e
✅ E.S.A.T : Etablissement ou Service d'Aide par le Travail
✅ F.T : France Travail
✅ O.E.T.H : Obligation de l'Emploi de Travailleur HandicapĂ©
✅ P.I : Pension d'InvaliditĂ©
✅ P.O.E : PrĂ©paration OpĂ©rationnelle Ă  l’Emploi
✅ R.F.F : RĂ©munĂ©ration de Fin de Formation
✅ R.F.F.T : RĂ©munĂ©ration de Formation France Travail
✅ R.G.S.S : RĂ©gime GĂ©nĂ©ral de SĂ©curitĂ© Sociale
✅ R.H.F : Ressource Handicap Formation
✅ R.Q.T.H : Reconnaissance en QualitĂ© de Travailleur HandicapĂ©

Les DEBOE sont donc les personnes qui sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

❓ Qui est concernĂ© par cette obligation d'emploi ?

👉 les titulaires d'une RQTH
👉 les victimes d’AT-MP ayant entraĂźnĂ© une incapacitĂ© permanente au moins Ă©gale Ă  10% et titulaires d’une rente attribuĂ©e au titre du RGSS ou de tout autre rĂ©gime de protection sociale obligatoire
👉 les titulaires d’une PI attribuĂ©e au titre du RGSS, de tout autre rĂ©gime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions rĂ©gissant les agents publics Ă  condition que l’invaliditĂ© des intĂ©ressĂ©s rĂ©duise au moins des deux tiers leur capacitĂ© de travail ou de gain
👉 les invalides de guerre
👉 les victimes civiles de guerre
👉 les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractĂ©e en service ou Ă  l’occasion du service
👉 les victimes d’un acte terroriste
👉 les personnes qui, soumises Ă  un statut lĂ©gislatif ou rĂ©glementaire, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivitĂ© ou de leurs fonctions Ă©lectives au sens du code Ă©lectoral, ont subi une atteinte Ă  leur intĂ©gritĂ© physique, ont contractĂ© ou ont vu s’aggraver une maladie en service ou Ă  l’occasion du service et se trouvent de ce fait dans l’incapacitĂ© permanente de poursuivre leur activitĂ© professionnelle.
👉 les personnes, qui exposant leur vie, Ă  titre habituel ou non, ont contribuĂ© Ă  une mission d’assistance Ă  personne en danger et ont subi une atteinte Ă  leur intĂ©gritĂ© physique ou ont contractĂ© ou ont vu s’aggraver une maladie lors de cette mission, se trouvent de ce fait dans l’incapacitĂ© permanente de poursuivre leur activitĂ© professionnelle.
👉 les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invaliditĂ© attribuĂ©e selon les rĂšgles relatives Ă  la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractĂ©e en service.
👉 les titulaires de la carte « mobilitĂ© inclusion » portant la mention « invaliditĂ© ».
👉 les titulaires de l’AAH.

📖 Cette liste est dĂ©finie selon l’article L5212-13-1 du code du travail

🚀 Quels sont les moyens supplĂ©mentaires pour la formation ?

La RQTH est une décision administrative qui constate une aptitude au travail en tenant compte des désavantages liés au handicap.
Pour plus d'informations sur le montage du dossier RQTH, rendez vous sur la fiche pratique 👉 https://communaute.inclusion.


Les DEBOE bénéficiaires d'une RQTH ont droit à des aides spécifiques pour favoriser leur insertion ou reclassement professionnel.

👉 Orientation vers une formation, un ESAT, une EA
👉 Comptabilisation par un employeur au titre de l’OETH
👉 Soutien et accompagnement des Personnes HandicapĂ©es Ă  la recherche d’emploi par le rĂ©seau Cap Emploi
👉 Soutien et accompagnement des entreprises dans le recrutement et le maintien dans l’emploi par le rĂ©seau Cap Emploi
👉 Mobilisation de la RHF pour sĂ©curiser les parcours de formation en coconstruisant des solutions d’amĂ©nagement

👹‍🎓La rĂ©munĂ©ration pour les DEBOE en formation

remu_formation

🧼 Comment se calcule la RFFT ?

Une rĂ©munĂ©ration peut ĂȘtre versĂ©e aux DE inscrits afin de leur assurer un revenu pendant tout ou partie de la durĂ©e de leur participation Ă  une action de formation France Travail : AIF, AFC et POE

Pour les DEBOE :
Si le DE est bĂ©nĂ©ficiaire de l’ARE, il bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’option entre l’ARE et la RFFT-DEBOE
Si le DE est bĂ©nĂ©ficiaire de l’ASS, il bĂ©nĂ©ficie de la RFFT-DEBOE
Si le DE n’est pas indemnisĂ©, il bĂ©nĂ©ficie de la RFFT-DEBOE ou de la RFFT-Droit commun

RFFTDEBOE

🎯Les personnes qui sont bĂ©nĂ©ficiaires d'une BOE peuvent donc avoir une rĂ©munĂ©ration adaptĂ©e lorsqu'elles entrent en formation.
Les dĂ©marches doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©es en amont de l'entrĂ©e en formation pour s'assurer du versement de la rĂ©munĂ©ration adĂ©quate.

đŸ“± Pour toute question individualisĂ©e ou toute information, les Conseillers France Travail ou Cap Emploi sont Ă  votre Ă©coute.


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1 question les plus récentes
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Par : kbadaoui, le 27 novembre 2024, 12:05

Il me semble qu'il y a une erreur : lorsque la formation est financĂ©e par la RĂ©gion, on ne dĂ©clenche pas de RFFT BOE mais bien la RSFP (qui applique les mĂȘmes conditions mais est versĂ©e par l'ASP et 


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