Immersion SIAE vers SIAE

Par : i.gehant, le 20 février 2024, 10:48
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Bonjour,
Un ACI situé dans les Bouches du Rhône peut il orienté en immersion un de ses salariés en CDDI vers un autre Aci ou une Ei dans le cadre de son parcours socioprofessionnel ?
Dans l attente de votre réponse.
Bien cordialement
Isabelle Géhant
Service Insertion Professionnelle
La Fibre Solidaire
Les Ateliers de la Trevaresse

Par : Sihame L. , le 22 février 2024, 12:48

Bonjour,

Oui, tout à fait ! Un ACI situé dans les Bouches du Rhône peut orienter un de ses salariés en CDDI vers un autre ACI ou une EI dans le cadre de son parcours socioprofessionnel.

🎯Une immersion professionnelle (ou Période de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP) peut se faire dans divers types d'établissements, qu'ils soient publics, associatifs ou privés.

Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :

  • L'établissement d'accueil doit disposer d'un SIRET actif.
  • Il doit avoir la personnalité juridique nécessaire pour signer la convention de PMSMP. Cela peut être une personne morale ou physique, notamment si le signataire exerce lui-même le métier.
  • Il doit être en mesure de fournir un encadrement adéquat par le biais d'un tuteur qui pratique le métier. En l'absence de salarié dédié à cette fonction, le chef d'entreprise peut assumer ce rôle.

💡Il est également important de noter que même une association peut servir de structure d'accueil, à condition qu'au moins un salarié y travaille pour accueillir et orienter le bénéficiaire de l'immersion pendant toute la durée de cette période.

Vous pouvez consulter notre fiche pratique à ce sujet pour en connaitre d'avantage sur la mise en place de la PMSMP 👉( https://communaute.inclusion.… )

J'espère que ces informations répondent à votre question 😁 N'hésitez pas si vous avez besoin de plus de détails.

A très vite sur la communauté,

Sihame 🌸

Par : adubois, le 9 avril 2024, 15:50

Bonjour Sihame,
La réponse est très claire mais en contradiction totale avec le Q&R du 15/12/2016 présenté en fin de votre fiche technique (Q 48 et 49 de ce document).
Du coup, à quelle réponse doit-on se fier ?
Merci de votre éclairage !
Armelle

Par : nathalie.reyre, le 19 avril 2024, 15:49

À celle de Sihame !
Un autre article de ce Q/R précise qu’un salarié en CDDI peut faire des immersions, y compris dans d’autres SIAE.

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