Bonjour,
Une salariée en transition professionnelle me demande de réaliser une pmsmp. La structure d'accueil est une association loi 1901 avec des salariés mais sans convention collective ni accord de branche.
Je suis bloquée sur le site de l'ASP pour saisir la convention. Cela veut dire que notre salariée ne peut faire d'immersion dans cette structure d'accueil ?
Si non comment faire ?
Cordialement,
Bonjour,
dès lors que l'association a un numéro de siret et au moins un salarié qui effectue le métier qui sera pratiqué pendant l'immersion, l'immersion est possible. Nul part, il n'est obligatoire de faire une immersion dans un établissement disposant d'une convention collective ou d'un accord de branche.
Référencez-vous sur Immersion facilitée en tant que prescripteur si ce n'est déjà fait, faites la convention depuis Immersion Facilitée. Vous serez dans les règles et l'immersion pourra se dérouler sans encombre.