rémunération de formation financée par la Région

Bonjour et bienvenue dans la communauté 👋,

Merci pour votre alerte, les erreurs sont toujours possibles et vos yeux experts peuvent nous aider à les corriger et à nous perfectionner !

Je viens de vérifier et selon les sources que je possède, il est noté que c'est la RFPE (qui est transformée en RFFT depuis le passage à France Travail) qui est versée en cas de droit d'option DEBOE.

Le mode de calcul est le même que pour la RSFP et le payeur est comme vous le soulignez bien est l'ASP.
Peut être le point de mésinterprétation vient du fait que la fiche axe sur les Demandeurs d'Emploi BOE ?

Au final, nous parlons bien de la même chose ceci dit, avec le même circuit et les mêmes modes de calcul. 😊😊

Encore merci pour votre œil aiguisé et votre alerte.

J'espère vous retrouver bientôt sur la communauté !

Marion 🌞

Oui le montant sera le même.

Sauf que France Travail ne rémunére que les formations qu'il finance ou co-fiannce (RFFT)

Pour celles financées par la Région ou lorsque les DETH intègrent une formation en ESRP c'est l'ASP qui paye pour le compte de la Région (RSFP)

Bonsoir,
si je puis me permettre, chez nous à Metz en Moselle, ce n'est plus l'ASP qui procède au calcul de la rémunération mais DOCAPOST APPLICAM.

Montage du dossier de demande de rémunération par l'organisme de formation
L'organisme de formation envoi les infos liées à la demande de rémunération à la REGION
La REGION instruit, valide et envoi son accord à l'organisme de formation ainsi qu'au stagiaire
La REGION envoi son accord pour la rémunération des Stagiaires de la formation Professionnelle à DOCAPOST APPLICAM et au stagiaire
DOCAPOST APPLICAM procède au calcul de la rémunération du stagiaire
Enfin, La REGION procède ensuite à la rémunération du stagiaire

Bonjour
Où peut on trouver le mode de calcul détaillé de la RFSP ?
En cas de période hybride emploi et chômage durant la période de référence, sur quels montants doit on se baser ?
Faut il rétablir le dernier salaire perçu, ou bien calculer le taux horaire ?

Bonjour
La période de référence et le calcul, me semble-t-il, ne peuvent s'apprécier qu'au cas par cas.
On remonte dans le parcours de la personne pour retrouver 6 mois d'activité au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois.
Nous sommes bien sur une période de 12 ou 24 mois, pas sur les 12 ou 24 derniers mois. On peut donc remonter sur plusieurs années pour constater cette période d'activité qui sera prise en compte pour le calcul de la RSFP pour les travailleurs handicapés.
Même si la personne concernée perçoit l'ARE elle peut demander le bénéfice de la RSFP qui sera dans pratiquement tous les cas, plus avantageuse, et permet de ne pas consommer sa durée d'indemnisation pendant la période de formation.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cependant je me demande comment est effectué le calcul de la RSFP .
Par exemple, pour une période hybride chômage travail, comment fait on ?
Exemple
Janvier travail février travail puis chômage pendant quatre mois.
On remonte donc plus loin dans la période pour trouver une période travaillée ?
Ensuite, quelle base doit on utiliser ? Si la personne a travaillé en temps partiel, les salaires de la période de référence seront plus bas si on se base à la journée que si on prend le taux horaire, comment ne pas léser le bénéficiaire ?
Je ne trouve pas de documentation claire sur le calcul, doit on effectuer deux calculs, un à l'heure et un à la journée pour choisir le plus avantageux ?
Cordialement

On ne peut pas vous répondre sur un calcul comme cela qui est dépendant de plusieurs éléments.
Peu importe qu'il y ait des périodes de chomage et travail, on remonte jusqu'à trouver la période d'activité qui servira de référence.
Dans tous les cas, elle sera toujours plus avantageuse, surtout si la personne est déjà indemnisée au chômage sur un salaire à temps partiel.
Le montant ne pourra pas être inférieur à 756.63 € / mois et pas supérieur 2134.61 €.
https://www.asp-public.fr/aid…