rémunération de formation financée par la Région

Bonjour et bienvenue dans la communauté 👋,

Merci pour votre alerte, les erreurs sont toujours possibles et vos yeux experts peuvent nous aider à les corriger et à nous perfectionner !

Je viens de vérifier et selon les sources que je possède, il est noté que c'est la RFPE (qui est transformée en RFFT depuis le passage à France Travail) qui est versée en cas de droit d'option DEBOE.

Le mode de calcul est le même que pour la RSFP et le payeur est comme vous le soulignez bien est l'ASP.
Peut être le point de mésinterprétation vient du fait que la fiche axe sur les Demandeurs d'Emploi BOE ?

Au final, nous parlons bien de la même chose ceci dit, avec le même circuit et les mêmes modes de calcul. 😊😊

Encore merci pour votre œil aiguisé et votre alerte.

J'espère vous retrouver bientôt sur la communauté !

Marion 🌞

Oui le montant sera le même.

Sauf que France Travail ne rémunére que les formations qu'il finance ou co-fiannce (RFFT)

Pour celles financées par la Région ou lorsque les DETH intègrent une formation en ESRP c'est l'ASP qui paye pour le compte de la Région (RSFP)

Bonsoir,
si je puis me permettre, chez nous à Metz en Moselle, ce n'est plus l'ASP qui procède au calcul de la rémunération mais DOCAPOST APPLICAM.

Montage du dossier de demande de rémunération par l'organisme de formation
L'organisme de formation envoi les infos liées à la demande de rémunération à la REGION
La REGION instruit, valide et envoi son accord à l'organisme de formation ainsi qu'au stagiaire
La REGION envoi son accord pour la rémunération des Stagiaires de la formation Professionnelle à DOCAPOST APPLICAM et au stagiaire
DOCAPOST APPLICAM procède au calcul de la rémunération du stagiaire
Enfin, La REGION procède ensuite à la rémunération du stagiaire

Bonjour
Où peut on trouver le mode de calcul détaillé de la RFSP ?
En cas de période hybride emploi et chômage durant la période de référence, sur quels montants doit on se baser ?
Faut il rétablir le dernier salaire perçu, ou bien calculer le taux horaire ?

Bonjour
La période de référence et le calcul, me semble-t-il, ne peuvent s'apprécier qu'au cas par cas.
On remonte dans le parcours de la personne pour retrouver 6 mois d'activité au cours d'une période de 12 mois ou d'au moins 12 mois au cours d'une période de 24 mois.
Nous sommes bien sur une période de 12 ou 24 mois, pas sur les 12 ou 24 derniers mois. On peut donc remonter sur plusieurs années pour constater cette période d'activité qui sera prise en compte pour le calcul de la RSFP pour les travailleurs handicapés.
Même si la personne concernée perçoit l'ARE elle peut demander le bénéfice de la RSFP qui sera dans pratiquement tous les cas, plus avantageuse, et permet de ne pas consommer sa durée d'indemnisation pendant la période de formation.

Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cependant je me demande comment est effectué le calcul de la RSFP .
Par exemple, pour une période hybride chômage travail, comment fait on ?
Exemple
Janvier travail février travail puis chômage pendant quatre mois.
On remonte donc plus loin dans la période pour trouver une période travaillée ?
Ensuite, quelle base doit on utiliser ? Si la personne a travaillé en temps partiel, les salaires de la période de référence seront plus bas si on se base à la journée que si on prend le taux horaire, comment ne pas léser le bénéficiaire ?
Je ne trouve pas de documentation claire sur le calcul, doit on effectuer deux calculs, un à l'heure et un à la journée pour choisir le plus avantageux ?
Cordialement

On ne peut pas vous répondre sur un calcul comme cela qui est dépendant de plusieurs éléments.
Peu importe qu'il y ait des périodes de chomage et travail, on remonte jusqu'à trouver la période d'activité qui servira de référence.
Dans tous les cas, elle sera toujours plus avantageuse, surtout si la personne est déjà indemnisée au chômage sur un salaire à temps partiel.
Le montant ne pourra pas être inférieur à 756.63 € / mois et pas supérieur 2134.61 €.
https://www.asp-public.fr/aid…

Bonjour,
Je me trouve dans la même situation que twiggy.sarrazin, je suis en formation professionnelle et on a pris comme base de calcul pour ma rémunération le montant de mon salaire en temp partiel (60%) pour un temp plein en formation. Je mentionne que ni le nombre de jour (3 jours/semaine, c'est-à-dire 118 jours contre 182 jours demandés), ni le nombre d'heures (826 h contre 910 h demandées) ne correspondent aux conditions demandées pour la période de référence. Faudrait-il que je fasse une contestation à ce sujet ?
Merci par avance pour une réponse !

Bonjour
J'ai appris récemment de mon organisme de formation que le niveau de diplôme entre aussi en compte dans le calcul de la rémunération.
Plus le niveau est élevé, plus la rémunération région est basse, encore une fois c'est une information orale qui m'a été donnée par la responsable RH du centre de formation.
Pour un niveau bac la rémunération est plus haute que pour un niveau bac plus deux.
J'ai fait un titre professionnel niveau bac rémunéré 1800€, là je prépare un bac plus deux, avec les mêmes ressources de référence je perçois 900€.

Info à vérifier tout de même.

Cordialement

Il n'y a aucune relation entre la rémunération et le niveau de diplôme. Si on parle bien toujours de formation continue financée par la Région, les seuls éléments qui rentrent en ligne de compte sont les périodes de travail et les bulletins de salaire que vous fournirez.
Si vous avez déjà bénéficié d'une rémunération dans ce cadre, en principe le même montant que le précédent sera appliqué.

Bonjour
Mon centre de formation m'a dit l'inverse que certes la rémunération perçue pendant la période de référence sert de base, mais que le niveau de diplôme préparé entre également en compte.
Dois je faire un recours ?
Cordialement

Bonjour
Ce n'est pas le centre de formation qui gère votre rémunération mais Docapost pour le compte de la région en fonction de la formation que vous avez . Le calcul se fait sur la base des documents que vous avez transmis et à aucun moment il vous est demandé le niveau de formation intégré

Bonjour,
Dans mon centre de formation le niveau du titre varie du CAP au BAC + 2. Peu importe le niveau, la méthode de calcul concernant la rémunération est la même, c'est-à-dire le dernier salaire en respectant les 182 jours sur 12 mois, sinon la même rémunération que lorsqu'on a effectué une formation rémunérée par la région Ile-de-France. Sauf que dans mon cas, la période de travail effectif sur 12 mois est inférieure par rapport aux conditions exigées.
Alors qu'il fallait remonter à la période concernant la dernière formation effectué dans la région et rémunérée par la région, ça a été pris en compte mon salare du dernier emploi en temps partiel et sur une durée inférieure à 182.
J'ai envoyé un mail de contestation à l'ASP, j'attends toujours une réponse.

Bonjour,
J'ai une RQTH et je vais entrer en formation financée par ma région. Je regarde pour calculer mon allocation RSFP : c'est calculé soit sur 6 mois de salaire sur les 12 mois précédents la rupture de contrat, ou bien 12 mois sur les 24 mois précédents. Dans mon cas je réponds aux DEUX possibilités (j'ai travaillé 3 ans et demi a la suite) du coup j'aimerai savoir quelle période va être prise, 6 mois ou 12 mois ? Car l'un est plus avantageux que l'autre et donc je me demande.
Et aussi, est ce qu'il va s'agir de 100% de la moyenne du salaire net, ou du salaire brut ?
Merci

Bonjour
Vous ne choisissez pas :
Soit on retrouve 6 mois d'activité sur une période de 12 mois
Soit si ce n'est pas le cas, on remonte encore dans le temps pour retrouver une période de 12 mois sur 24
Le montant sera sur une moyenne des salaires nets.