Bonjour,
Nous aimerions un éclaircissement sur les conditions d'attribution de l'aide en cas d'absence du salarié.
Sur le site qr_emplois_francs2024_003_-2.pdf (travail-emploi.gouv.fr) il est stipulé ceci :
4.4 L’aide est-elle due en cas d’absence du salarié ? L'aide n'est pas due pour les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur.
Or, France travail semble ne tenir compte que des absences pour congés payés et RTT pour maintenir l'aide alors que la notion de "maintien de la rémunération" concerne également d'autres motifs d'absence notamment dans le cadre de la subrogation.
Pourriez vous nous préciser si le "maintien de la rémunération" n'englobe que les absences pour congés et RTT ou si il englobe toute absence (au sens large) donnant lieu au maintien de la rémunération.
merci pour votre aide,
Bonne journée