Bonjour
Nous devons rédiger une convention PMSMP pour un jeune en service civique dans une ETS qui va réaliser la PMSMP dans une autre entreprise sur ses temps de repos + 1 semaine de congés payés.
Comment remplir la convention ? devons-nous renseigner l'Employeur Service civique en cochant non à la question "Si la personne en immersion est actuellement salariée d'une entreprise, l'immersion va-t-elle se dérouler pendant le temps de travail habituel ? *"
Merci pour votre retour
service civique et comment remplir la convention PMSMP
Par :
karineduveau,
le 5 mars 2026, 13:04
Bonjour Karine,
Bonne question, et la situation est un peu particulière — voici comment l'analyser.
Le service civique n'est pas un contrat de travail salarié
Le volontaire en service civique a le statut de volontaire, pas de salarié. Son engagement n'est pas un contrat de travail au sens du Code du travail. La question "la personne est-elle actuellement salariée d'une entreprise ?" devrait donc recevoir la réponse non.
La question sur le temps de travail habituel
Puisque la PMSMP se déroule sur des temps de repos + congés, et non pendant les créneaux de mission service civique, cocher non est cohérent — l'immersion ne se déroule pas sur le temps habituel de mission
đź’¬ Pour toute question sur le remplissage de la convention sur la plateforme, l'Ă©quipe immersion facile peut t'aider directement
Marion