Qu’est ce que le PASS IAE ?
Le PASS IAE est un passeport propre au candidat et délivré lors de son 1er jour de travail. Il valide l’entrée du candidat dans l’IAE C’est la structure employeur qui en fait la demande sur la plateforme.
Ce PASS IAE, délivré par France Travail pourra ensuite être utilisé pendant 2 ans par le candidat et dans plusieurs structures d’insertion par l’activité économique.
A quoi sert le PASS IAE ?
Le PASS IAE :
- valide l’entrée en parcours IAE du candidat
- a une durée de validité de 2 ans (des prolongations sont possibles dans certains cas)
- permet au candidat d’être recruté par toutes les SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique)
- permet à une structure d’insertion de bénéficier d’une aide au poste pour l’embauche d’un candidat
Quelles étapes pour obtenir un PASS IAE ?
1️⃣ Etape 1 : Réaliser une candidature
L’envoi de candidature est possible pour :
- Un prescripteur habilité
- Un orienteur
- Un candidat
- Un employeur dans le cadre de l’auto prescription
2️⃣ Etape 2 : Valider l’éligibilité à l’IAE
Seuls les prescripteurs habilités et les SIAE peuvent valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat.
👉 VALIDATION PAR UN PRESCRIPTEUR :
Le prescripteur habilité peut valider l’éligibilité à l’IAE d’un candidat sur la base :
- des critères d’éligibilité (au moins 1 critère de niveau 1 ou 3 critères de niveau 2)
- d’un diagnostic socio-professionnel réalisé dans le cadre d’un entretien
💡 Seul le prescripteur habilité peut prescrire un parcours qui déroge à l’obligation de carence de 2 ans entre 2 parcours IAE et/ou à celle des critères administratifs d’éligibilité IAE. Toutes les candidatures transmises par un prescripteur habilité via les emplois de l’inclusion sont reconnues éligibles à l’IAE pour durée de 6 mois renouvelables en cas de besoin.
👉 VALIDATION PAR UNE SIAE :
Si une SIAE souhaite embaucher un candidat dans le cadre d’un parcours IAE, ce candidat doit avoir une éligibilité IAE en cours de validité, si ce n’est pas le cas l’employeur doit réaliser lui-même la validation de l’éligibilité à l’IAE.
Une SIAE peut valider l’éligibilité à l’IAE du candidat en respectant ces 2 étapes :
- La réalisation du diagnostic socio-professionnel de la situation du candidat
- La vérification des critères administratifs d’éligibilité IAE (sur la base des pièces justificatives)
⚠️ Une SIAE ne peut pas déroger aux critères administratifs ni au délai de carence
3️⃣ Etape 3 : Demander l’obtention du PASS IAE
Pour obtenir un PASS IAE, l’employeur doit valider l’embauche du candidat éligible à l’IAE directement depuis son tableau de bord :
- Le PASS IAE est délivré dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
- Un numéro de PASS IAE est communiqué à l’employeur pour les démarches dans l’Extranet IAE 2.0 de l’ASP
- Une attestation de PASS IAE est disponible au téléchargement