📑 Rédiger efficacement un contrat CDDI ou CDII

Cette fiche pratique a pour but d'aider à la rédaction des CDDI et CDII pour les CIP et RH des SIAE.

Fiche mise à jour le 11/12/2024
📑 Rédiger efficacement un contrat CDDI ou CDII

🔎 Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur

🚨 Les documents proposés sur cette fiche ne sont que des exemples et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel avisé afin d’en adapter éventuellement le contenu aux situations particulières pour lesquelles la signature du contrat est envisagée.

Modèle de CDDi https://drive.google.com/file…
Modèle de CDII https://drive.google.com/file…

Vous pourrez avoir plus d'informations sur les CDDi et CDII sur la documentation de la Communauté de l'Inclusion
👉 https://communaute.inclusion.… 👈

Pour toute question pratique et qui nécessite une expertise particulière, les DDETS se chargent de vous accompagner et vous pourrez retrouver leurs coordonnées sur ce lien 👉 (https://lannuaire.service-pub…) 👈

Sources :
DREETS de la Meuse (https://grand-est.dreets.gouv…)
Fédération des Entreprises d'Insertion (https://www.lesentreprisesdin…)


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