📜Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD)

❓Le Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) quésako :

Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), initié par ATD Quart Monde en partenariat avec des acteurs associatifs et économiques, vise à lutter contre le chômage de longue durée en mobilisant les ressources locales et en favorisant la réinsertion par l’emploi.

• Depuis 2016, ce dispositif expérimental s'appuie sur la loi n° 2016-231 👉( https://www.legifrance.gouv.f… )et a été déployé sur 10 territoires pilotes lors de sa première phase (2016-2021). Les premières entreprises à but d’emploi (EBE), créées en 2017, recrutent des personnes sans emploi depuis plus d’un an pour des activités utiles et non concurrentielles.

• Les CIP jouent un rôle essentiel en identifiant et en accompagnant les bénéficiaires vers ces CDI à temps choisi, financés par la réallocation des coûts liés au chômage dans une logique d’activation des dépenses sociales.

• Avec l’adoption de la loi n° 2020-1577 👉( https://www.legifrance.gouv.f… ), le dispositif a été élargi à plus de 50 nouveaux territoires (phase 2021-2026). En 2024, huit territoires supplémentaires ont rejoint les 75 zones habilitées.

Le comité scientifique, soutenu par France Stratégie et la Dares, a publié en octobre 2024 une analyse détaillée des résultats obtenus, incluant le profil des 3223 salariés embauchés. Ce bilan offre aux CIP des données précieuses pour affiner leurs stratégies d’accompagnement et optimiser les parcours vers l’emploi durable.

👨👩Pour qui ?

Les personnes durablement privées d’emploi depuis au moins un an, malgré leurs démarches actives de recherche, peuvent accéder au dispositif TZCLD. Peu importe la cause de la rupture de leur dernier contrat, ces publics sont ciblés pour bénéficier d’une opportunité d’insertion professionnelle adaptée.

💡Pour être éligibles, elles doivent résider depuis au moins six mois dans un territoire expérimental, qu’elles soient ou non inscrites à France Travail.

Une liste de volontaires éligibles est établie par France Travail dans chaque territoire. Leurs compétences et projets professionnels sont analysés afin de leur proposer des postes correspondant à leurs aspirations et potentiels. Ces bénéficiaires sont soutenus par les acteurs clés du service public de l’emploi :

✅France Travail, pour coordonner les démarches d’insertion,
✅Missions Locales, pour l’accompagnement des jeunes,
✅APEC, pour les cadres en transition,
✅Cap Emploi, pour les personnes en situation de handicap.

Dans ce cadre, des formations ciblées peuvent être mises en place, en réponse aux besoins spécifiques identifiés et en lien avec les activités proposées. Cet accompagnement global vise à lever les freins à l’emploi, valoriser les compétences des individus, et renforcer leur employabilité dans une logique d’emploi durable et inclusif.

🏢 Les engagements des entreprises participantes

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) participant au dispositif TZCLD doiventexercer des activités non concurrentielles, non pourvues et complémentaires à celles déjà présentes sur le territoire.

💡Ces structures s’engagent à proposer des emplois adaptés aux savoir-faire, aspirations et possibilités des personnes recrutées, en tenant compte de leur date de candidature. Ces emplois permettent également d’acquérir de nouvelles compétences pour favoriser l’insertion durable.

Enfin Les employeurs signent une convention avec le fonds d’expérimentation territoriale, cosignée par le président du conseil départemental. Cette convention précise notamment :

• Le nombre de recrutements prévus et le calendrier annuel des embauches ;
• Les contributions financières, notamment celles liées au développement de l’emploi et leurs éventuelles modulations ;
• Les contributions temporaires au démarrage ou au développement des entreprises ;
• Les modalités de régularisation financière sur la base des justificatifs produits ;
• Les conditions pour le remboursement partiel des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement ;
• Les actions de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accompagner le projet professionnel des salariés ;
• Les modalités d’accompagnement social et professionnel des salariés embauchés ;
• Les modalités de suivi, contrôle et évaluation de la convention, y compris les informations à transmettre au comité scientifique et à l’association TZCLD.

Les employeurs doivent financer la formation des salariés dans le cadre de leur plan de développement des compétences ou tout autre dispositif mobilisable. Ils ne doivent pas consacrer leurs éventuels bénéfices sur ses activités non concurrentes localement, à un autre objet que le développement de ces activités.

🔎Le contrat de travail

Les personnes embauchées dans le cadre du dispositif TZCLD signent un CDI rémunéré au minimum au SMIC et à temps choisi.

Ce système permet aux salariés de déterminer leur temps de travail en concertation avec leur accompagnant et ll'employeur, afin de mieux répondre à leurs contraintes et aspirations personnelles.

Les salariés peuvent demander la suspension temporaire de leur contrat de travail pour effectuer une période d’essai dans une autre entreprise, que ce soit en CDD ou en CDI. Pendant cette période, l’aide du fonds d’expérimentation territoriale n’est pas versée. Si, à l’issue de cette période d’essai, le salarié est embauché dans la nouvelle entreprise, son contrat avec l’entreprise d’origine est rompu sans préavis.

Dans le cas où l’expérimentation territoriale est interrompue avant son terme ou non reconduite, les entreprises participantes peuvent décider de rompre tout ou une partie des contrats de travail des salariés. Le licenciement dans ce contexte est considéré comme motivé économiquement et doit répondre à une cause réelle et sérieuse. Il est effectué selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique, garantissant ainsi une procédure conforme aux normes du droit du travail.

💶 Aides aux employeurs

L'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée sur des emplois supplémentaires ouvre droit à une contribution au développement de l'emploi attribuée par le fonds d’expérimentation. La convention signée par l’employeur fixe le nombre maximal de salariés en ETP couverts par cette contribution. L'employeur doit être à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

💡Son montant est fixé en proportion du SMIC et ne peut excéder 113 % de son montant par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail

Ce montant peut être modulé en fonction des caractéristiques socio-économiques du territoire, du type d'activités exercées par les personnes embauchées et de la part que prennent les recettes de l'entreprise résultant de la vente de biens et services dans la couverture des charges liées à ces activités.

🔎Le versement de l’aide intervient sur production d'une attestation de l'employeur justifiant le nombre d'heures de travail effectuées par les salariés participant à l'expérimentation.

La contribution au développement de l'emploi versée aux employeurs par le fonds d’expérimentation peut être complétée par une contribution temporaire au démarrage et au développement financée par l'Etat et le cas échéant les Département et d'autres personnes publiques ou privées.

❗Ces contributions ne sont pas cumulables, pour une même embauche, avec une autre aide à l'insertion ou à l'emploi financée par l'Etat.

🤝 Pour aller plus loin :

✅Se renseigner et devenir un projet émergent pour mettre en œuvre le projet Territoires zéro chômeur de longue durée sur son territoire👉( https://www.tzcld.fr/mettre-e… )

✅Une formation qui s’adresse aux équipes qui souhaitent mettre en place un projet sur leur territoire est proposée. Elle forme à la mise en place, au pilotage et à la conduite du dispositif 👉( https://www.tzcld.fr/mettre-e…)