🗝️ Les clés de la rémunération en formation pour les personnes DEBOE

🧐 Avant tout, faisons un point sur les acronymes employés

✅ A.A.H : Allocation Adultes Handicapés
✅ A.F.C : Action de Formation Conventionnée
✅ A.I.F : Action Individuelle de Formation
✅ A.R.E : Aide au Retour à l’Emploi
✅ A.R.E.F : Aide au Retour à l’Emploi en Formation
✅ A.S.P (quand mention "payé par l’A.S.P") : Agence de Service et de Paiement
✅ A.S.P : Allocation de Sécurisation Professionnelle
✅ A.S.S : Allocation de Solidarité Spécifique
✅ A.S.S.F : Allocation de Solidarité Spécifique en Formation
✅ A.T-M.P : Arrêt de Travail - Maladie Professionnelle
✅ C.D.A.H : Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes Handicapées
✅ D.E : Demandeur d'Emploi
✅ D.E.B.O.E : Demandeur d’Emploi Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi
✅ E.A : Entreprise Adaptée
✅ E.S.A.T : Etablissement ou Service d'Aide par le Travail
✅ F.T : France Travail
✅ O.E.T.H : Obligation de l'Emploi de Travailleur Handicapé
✅ P.I : Pension d'Invalidité
✅ P.O.E : Préparation Opérationnelle à l’Emploi
✅ R.F.F : Rémunération de Fin de Formation
✅ R.F.F.T : Rémunération de Formation France Travail
✅ R.G.S.S : Régime Général de Sécurité Sociale
✅ R.H.F : Ressource Handicap Formation
✅ R.Q.T.H : Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé

Les DEBOE sont donc les personnes qui sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

❓ Qui est concerné par cette obligation d'emploi ?

👉 les titulaires d'une RQTH
👉 les victimes d’AT-MP ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du RGSS ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire
👉 les titulaires d’une PI attribuée au titre du RGSS, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain
👉 les invalides de guerre
👉 les victimes civiles de guerre
👉 les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service ou à l’occasion du service
👉 les victimes d’un acte terroriste
👉 les personnes qui, soumises à un statut législatif ou réglementaire, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles au service de la collectivité ou de leurs fonctions électives au sens du code électoral, ont subi une atteinte à leur intégrité physique, ont contracté ou ont vu s’aggraver une maladie en service ou à l’occasion du service et se trouvent de ce fait dans l’incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle.
👉 les personnes, qui exposant leur vie, à titre habituel ou non, ont contribué à une mission d’assistance à personne en danger et ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou ont contracté ou ont vu s’aggraver une maladie lors de cette mission, se trouvent de ce fait dans l’incapacité permanente de poursuivre leur activité professionnelle.
👉 les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée selon les règles relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
👉 les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
👉 les titulaires de l’AAH.

📖 Cette liste est définie selon l’article L5212-13-1 du code du travail

🚀 Quels sont les moyens supplémentaires pour la formation ?

La RQTH est une décision administrative qui constate une aptitude au travail en tenant compte des désavantages liés au handicap.
Pour plus d'informations sur le montage du dossier RQTH, rendez vous sur la fiche pratique 👉 https://communaute.inclusion.…

Les DEBOE bénéficiaires d'une RQTH ont droit à des aides spécifiques pour favoriser leur insertion ou reclassement professionnel.

👉 Orientation vers une formation, un ESAT, une EA
👉 Comptabilisation par un employeur au titre de l’OETH
👉 Soutien et accompagnement des Personnes Handicapées à la recherche d’emploi par le réseau Cap Emploi
👉 Soutien et accompagnement des entreprises dans le recrutement et le maintien dans l’emploi par le réseau Cap Emploi
👉 Mobilisation de la RHF pour sécuriser les parcours de formation en coconstruisant des solutions d’aménagement

👨‍🎓La rémunération pour les DEBOE en formation

🧮 Comment se calcule la RFFT ?

Une rémunération peut être versée aux DE inscrits afin de leur assurer un revenu pendant tout ou partie de la durée de leur participation à une action de formation France Travail : AIF, AFC et POE

Pour les DEBOE :
Si le DE est bénéficiaire de l’ARE, il bénéficie d’un droit d’option entre l’ARE et la RFFT-DEBOE
Si le DE est bénéficiaire de l’ASS, il bénéficie de la RFFT-DEBOE
Si le DE n’est pas indemnisé, il bénéficie de la RFFT-DEBOE ou de la RFFT-Droit commun

🎯Les personnes qui sont bénéficiaires d'une BOE peuvent donc avoir une rémunération adaptée lorsqu'elles entrent en formation.
Les démarches doivent être réalisées en amont de l'entrée en formation pour s'assurer du versement de la rémunération adéquate.

📱 Pour toute question individualisée ou toute information, les Conseillers France Travail ou Cap Emploi sont à votre écoute.